Politique de retour et de remboursement

Cartouchify (exploité par CMCWEB) accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. La présente politique décrit vos droits en cas de rétractation ainsi que les modalités de retour et de remboursement des produits commandés sur cartouchify.com.

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour mentionnés au point 3.

Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai de 14 jours, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter, de manière claire et non ambiguë, par l'un des moyens suivants :

• En ligne, via notre fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le site pendant toute la durée du délai légal. Après validation, vous recevrez sans délai un accusé de réception horodaté sur support durable (e-mail).
• Par e-mail, à l'adresse contact@cartouchify.com.
• Par courrier, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en fin de document (son usage n'est pas obligatoire, une déclaration claire suffit).

Le simple renvoi du bien, sans déclaration préalable, ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

3. Prolongation du délai

Si nous ne vous avons pas informé de votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le délai est prolongé de douze (12) mois à compter de la fin du délai initial de 14 jours (article L221-20). Si l'information vous est fournie pendant cette période, un nouveau délai de 14 jours court à compter de sa réception.

4. Retour des produits

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour nous renvoyer le produit à l'adresse suivante :

Cartouchify — CMCWEB 250 Impasse Charles de Gaulle 84420 Piolenc

Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes informé de ce point avant la conclusion de la commande ; Cartouchify ne prend pas en charge les frais de renvoi (article L221-23).

5. État des produits

Vous pouvez ouvrir l'emballage et essayer le produit afin d'en vérifier la nature et les caractéristiques, comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification. Dans ce cas, une réduction du remboursement proportionnelle à cette dépréciation peut être appliquée.

6. Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter (article L221-24).

Précisions :

• Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et sans frais pour vous.
• Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous proposons, seuls les frais correspondant au mode standard vous sont remboursés.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception. Si un article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@cartouchify.com afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits sont exclus du droit de rétractation en application de l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés). Les cartouches et toners proposés sur cartouchify.com relèvent du droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus.

9. Contact

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement : contact@cartouchify.com.

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Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Cartouchify — CMCWEB, 250 Impasse Charles de Gaulle, 84420 Piolenc — contact@cartouchify.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ...............................................
• Numéro de commande : ...............................................
• Nom du (des) consommateur(s) : ...............................................
• Adresse du (des) consommateur(s) : ...............................................
• Date : ...............................................
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ...............................................

() Rayez la mention inutile.*