Conditions de service

Présentation

Ce site web est exploité par Cartouchify (CMCWEB). Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Cartouchify. Cartouchify propose ce site web, à vous, l'utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service (« Conditions »), y compris les politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify International Limited, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur). Vous ne pouvez en aucun cas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Le non-respect ou la violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et ponctualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires plus précises ou plus complètes. Toute utilisation du contenu de ce site est effectuée à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Section 4 — Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées et payées, qui restent régies par les conditions et le prix en vigueur au moment de la commande.

Section 5 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent l'être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit et d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Section 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, notamment lorsque les commandes semblent passées par des revendeurs ou distributeurs. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tentons de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes, et de les tenir à jour afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Section 7 — Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné.

Section 8 — Liens de tiers

Certains contenus, produits et Services peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de toute transaction effectuée avec ces tiers. Examinez attentivement leurs politiques avant toute transaction.

Section 9 — Commentaires et contributions des utilisateurs

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou autres contributions (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction. Nous n'avons aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse à leur égard.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène ou malveillant. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible.

Section 10 — Informations personnelles

L'envoi d'informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de confidentialité.

Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d'expédition ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler une commande dont le prix ou la description serait manifestement erroné, y compris après validation. En cas d'annulation après paiement, vous êtes intégralement remboursé(e).

Section 12 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi ; (d) pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter les données personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, phishing ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

Section 13 — Garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs. Le Service et les contenus du site sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation du site, sans garantie de disponibilité.

Réserve importante : les limitations et exclusions du présent article ne s'appliquent pas aux garanties et responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi. En particulier, elles ne portent atteinte ni à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), ni à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ni à notre responsabilité en cas de dommage causé par une faute de notre part. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Section 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cartouchify et ses dirigeants, employés et prestataires, en cas de réclamation d'un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou de toute loi ou droit d'un tiers.

Section 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

Section 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons également y mettre fin en cas de non-respect de votre part, auquel cas vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Section 17 — Intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur le site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

Section 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de votre pays de résidence.

Section 19 — Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser ou de modifier ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. La poursuite de l'utilisation du site après publication constitue l'acceptation des modifications.

Section 20 — Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de service peuvent nous être adressées à contact@cartouchify.com.

Cartouchify (CMCWEB) 250 Impasse Charles de Gaulle, 84420 Piolenc Téléphone : 07 71 11 67 14 — E-mail : contact@cartouchify.com